Conditions Générales de Vente – Protocole personnalisé
1. Objet du service
Le service proposé sur ce site consiste en la création d’un protocole de soin personnalisé en naturopathie, endocrino-psychologie, gemmothérapie et/ou soins énergétiques, réalisé à partir des informations fournies par le client via un formulaire en ligne.
2. Prix
Le prix de la prestation est fixé à 75 euros TTC. Ce montant comprend l’analyse du formulaire rempli, l’élaboration d’un protocole individualisé, ainsi que son envoi par email au format PDF.
3. Délais
Le protocole est envoyé dans un délai de 24h ouvrées après réception et confirmation du paiement. Toute commande est traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (Stripe ou PayPal). La prestation débute uniquement après validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.222-9 du Code de la consommation luxembourgeois et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel après accord préalable exprès du consommateur.
En validant le paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour permettre l’exécution immédiate du service.
6. Responsabilité
Le protocole transmis est un accompagnement naturel à visée de bien-être. Il ne constitue en aucun cas un avis médical ni un traitement médical, et ne se substitue pas à un diagnostic ou à un suivi par un professionnel de santé.
Le praticien est déclaré en tant que professionnel du bien-être au Grand-Duché de Luxembourg et agit dans le cadre de ses compétences reconnues, sans promesse de guérison. Le client est seul responsable de l’utilisation des recommandations fournies, en tenant compte de ses éventuelles pathologies, traitements ou contre-indications.
7. Confidentialité & données personnelles
Les données fournies via le questionnaire sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la création du protocole. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
8. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :
info@7points-source.net
9. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux de Luxembourg-ville seront seuls compétents.